Bienvenue sur votre site Web et application du shopping Saba ci-après désigné Saba market.

SABA est une Web et Application de mise en relation avec du contenu alimenté par les marques qui hébergé sur Internet et exploité par la société IMALIA, société à responsabilité limité de droit marocain, immatriculée au registre de commerce de Agadir sous le numéro RC 17797 dont le siège social est situé à Agadir.

Les Conditions Générales s’appliquent aux acheteurs et aux vendeurs sur la Marketplace et régissent leur utilisation de la Marketplace et de tous les services associés.

En utilisant notre Marketplace, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité y afférentes ainsi que leurs évolutions éventuelles.

IMALIA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder à Saba market.

Prix du Service :

L’accès à Saba market est gratuit hors coût de communication qui est facturé directement par les opérateurs. Pour effectuer des achats via Saba market, vous pouvez vous enregistrer et vous authentifier.

Garantie :

Saba market est fournie « en l’état » sans aucune déclaration, garantie ou convention de quelque nature que ce soit concernant sa fonctionnalité.

IMALIA ne peut pas garantir que l’accès à Saba market sera ininterrompu et qu’elle ne fera pas l’objet de retards ou de pannes. Par ailleurs, il n’est pas garanti qu’aucun virus, ou élément contaminant ou destructeur ne vous sera transmis ou qu’aucun dommage ne sera fait à votre appareil mobile.

Il vous appartient de protéger de façon adéquate votre appareil mobile et de sauvegarder ses données et ou l’équipement et de prendre des précautions raisonnables et appropriées pour détecter les virus et autres éléments destructeurs. IMALIA ne saura être tenue responsable des pertes que vous pourriez subir à la suite de l’un des événements ci-dessus énoncées.

IMALIA n’est pas responsable des logiciels tiers pouvant être utilisés en relation avec Saba market.

Responsabilité :

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services Saba et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Services Saba peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, Saba n’est pas responsable (i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n’étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service Saba.

 

Vous reconnaissez que:

Nous ne confirmons pas l’identité de tous les utilisateurs de notre Marketplace, nous ne vérifions pas leur solvabilité ou leur bonne foi, et dans tous les cas, nous ne les contrôlons pas.

Nous ne vérifions pas, nous n’auditons pas et nous ne contrôlons pas toutes les informations contenues dans les listes et les descriptifs des produits vendus sur notre Marketplace ;

Nous ne sommes partie à aucun contrat de vente ou d’achat de produits listés sur la Marketplace, dans la mesure où notre rôle est de faciliter les transactions réalisées entre les acheteurs et les vendeurs. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat de vente et nous ne sommes ni l’agent ni le mandataire des vendeurs et ces derniers sont responsables des ventes des produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre eux et les acheteurs;

Nous ne sommes impliqués dans aucune transaction entre un acheteur et un vendeur de quelque manière que ce soit, sauf que nous facilitons les transactions sur la Marketplace pour les acheteurs et les vendeurs et traitons les paiements et le cas échéant la livraison au nom des vendeurs;

Nous ne sommes pas les agents ou mandataires des acheteurs ou des vendeurs, et en conséquence, nous ne serons pas responsables envers quiconque en ce qui concerne l’offre de vente, la vente ou l’achat de tout produit annoncé et listé sur notre Marketplace; en outre, nous ne sommes pas responsables de l’exécution des obligations contractuelles découlant d’un contrat de vente ou d’achat de tout produit et nous n’aurons aucune obligation de médiation entre les parties à un tel contrat.

Nous ne garantissons ni ne représentons:

lL’exhaustivité ou l’exactitude des informations publiées sur notre Marketplace;

Que toute information, élément ou contenu publié sur notre Marketplace est à jour;

Que notre Marketplace fonctionnera sans faute ou erreur en tout temps; ou

Que notre Marketplace ou tout service sur notre Marketplace restera disponible en tout temps.

Nous nous réservons le droit d’interrompre, de discontinuer ou de modifier tout ou partie de nos services disponibles sur notre Marketplace, et de cesser de publier sur notre Marketplace, à tout moment à notre seule discrétion, sans préavis ni explication; et vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement en cas d’interruption, de discontinuité, de modification ou d’altération des services sur la Marketplace, ou si nous cessons de publier la Marketplace.

Nous ne garantissons aucun résultat commercial concernant l’utilisation de notre Marketplace.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous excluons toutes les déclarations et garanties relatives à l’objet des présentes conditions générales, de notre Marketplace et de l’utilisation de notre Marketplace.

Toute perturbation de l’utilisation de Saba market ou de l’espace personnel ne saurait engager la responsabilité de IMALIA.

Toutes les opérations effectuées par vous via Saba market, et ayant fait l’objet d’une authentification sont considérés comme effectués par vous ce que vous acceptez expressément et vous vous engagez à ne pas les contester.

La responsabilité de IMALIA ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à votre divulgation volontaires ou involontaire à quiconque de vos identifiants.

Sauf faute ou négligence prouvée de IMALIA les atteintes à la confidentialité de vos données personnelles résultant de l’usage de vos identifiants par un tiers ne sauraient engager la responsabilité de la IMALIA.

La responsabilité de IMALIA ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation de Saba market.

La responsabilité de IMALIA ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès à Saba market ou à l’espace personnel, ou d’un défaut de performance quelconque.

IMALIA se réserve le droit de compléter, modifier et mettre à jour, à tout moment, Saba market en fonction de l’évolution de la technologie.

Vous êtes responsable des réclamations, des dommages et des coûts résultant :

  • De votre utilisation de Saba market ;
  • En cas d’informations erronées fournies par vos soins ;
  • Du non-respect par vous des présentes conditions générales, de toute atteinte au droit de propriété intellectuelle, et plus généralement, au droit des tiers.

 

 

Utilisation du Saba market:

Sur les espaces sécurisés accessibles via Mobile, vous pourrez, en tant qu’utilisateur, transmettre des ordres de réservation ou d’achat et accéder à diverses informations y afférent.

Il est expressément porté à votre attention les dispositions suivantes :

  • Les informations affichées sur les espaces sécurisés le sont à titre purement indicatif. La responsabilité de IMALIA ne pourra être recherchée en raison du caractère incomplet ou inexact de telles informations.
  • En cas de différend entre l’utilisateur (vous) et l’opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire, ou en cas de dysfonctionnement du Mobile ou du mode d’accès à ce réseau, quelles qu’en soient la cause ou l’origine, la responsabilité de IMALIA ne peut être engagée, s’il en résultait des difficultés de transmission et d’acheminement des instructions dans les délais normaux (réservation, commande, etc.)

Propriété Intellectuelle :

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à IMALIA à votre bénéfice.

Toutes les autres marques qui apparaissent sur un quelconque Service Saba sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par Saba

 

Les droits d’auteur sur Saba market, les écrans, logo, les tableaux, les représentations iconographiques, les informations et tous les supports y afférents, inclus dans Saba market, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de IMALIA et relève de la législation marocaine sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction et ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de IMALIA, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En conséquence, il est interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de IMALIA.

Vous ne pouvez pas utiliser Saba market à toutes fins illégales, abusives ou contraires à l’ordre public.

Données à caractère Personnel :

IMALIA est en conformité avec la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des Personnes Physique à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel.

Dans le cadre de Saba market, vous serez amenés à nous communiquer des données à caractère personnel. Lesdites informations sont destinées au seul usage de IMALIA, de ses filiales et de ses partenaires. Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez que vos données à caractères personnel soient partagées entre l’ensemble des départements du IMALIA.

En outre, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et d’actualité.

Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, IMALIA prendra toute mesure qu’elle jugera utile pour suspendre votre accès à Saba market, définitivement ou provisoirement.

IMALIA se réserve le droit d’utiliser ces données à caractère personnel dans le strict respect des dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physique à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel.

IMALIA vous informe d’ores et déjà que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en vertu de la loi pour les exercer. Ces droits peuvent s’effectuer sur simple demande Via Email.

Lien Hypertexte et Virus :

Il est expressément rappelé que IMALIA n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création notamment à son insu, de liens vers des sites extérieurs à SABA et quant au contenu desdits sites.

A cet effet, vous acceptez que votre choix d’accéder à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, s’effectue à vos risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de IMALIA.

De façon générale, il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez n’est pas infecté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.

En aucun cas, IMALIA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects résultant de l’usage de Saba market ou autres sites qui lui sont liés.

Nullité :

Si pour une raison quelconque, une stipulation ou une partie des présentes conditions générales était déclarée nulle et non avenue, les autres dispositions continueront de s’appliquer entre Vous et IMALIA.

Résiliation :

IMALIA peut résilier à tout moment les présentes :

  • En cas de non-respect de vitre part des termes des présentes conditions générales ; si vous n’aviez pas le droit de télécharger l’Application, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez commis ou êtres sur le point de commettre un délit en rapport avec votre compte;
  • Si l’Application est retirée par Apple, Google, Microsoft ou BlackBerry.

Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment en supprimant l’Application de votre appareil mobile

Loi applicable :

La navigation sur Saba market est soumise à la réglementation marocaine en vigueur et aux présentes conditions générales.

Il appartient à toute personne naviguant sur Saba market de s’assurer qu’elle a le droit, aux termes de sa législation locale, d’accéder à celle-ci et/ou de l’utiliser. IMALIA ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable en cas de violation d’une réglementation.

 

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